En séance
Projet de loi : Convention France Maroc détenus et condamnés
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
7 juin 2011
> Jour suivantProjet de loi : Matériels de guerre
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 7 juin 2011 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Conseillers territoriaux
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Accord France Belgique échange de données sur les propriétaires de véhicules
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France Monaco approvisionnement en électricité
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France Venezuela coopération militaire
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France Kasakhstan coopération militaire
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France Argentine sécurité sociale
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères