En séance

Proposition de loi  :  Maisons départementales des personnes handicapées

+ Voir le détail 2ème lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Certificats d'obtention végétale

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie

^ Consulter le projet de loi