En séance

Proposition de loi  :  Mineurs délinquants

+ Voir le détail Nouvelle lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  de finances rectificative pour 2011

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  Sécurité sanitaire du médicament

+ Voir le détail Nouvelle lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

^ Consulter le projet de loi

Proposition de résolution  :  SIEG

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  Plates-formes d'enchères communes

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  Instance de surveillance des enchères

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

^ Consulter le projet de loi