(gestion immobilier Etat)

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

(nouveau)

(nouveau)

 (nouveau)

(nouveau)

 

(nouveau)

(nouveau)

(nouveau)

(nouveau)

(nouveau)

(nouveau)

(nouveau)

(nouveau)

(nouveau)

(nouveau)

(nouveau)

(nouveau)

(nouveau)

 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

ÉTAT A

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

 AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS