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Projet de loi de finances pour 2013 - scrutins

Première lecture

22 novembre 2012

Scrutin n° 38 : sur la motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013 (rejet)

23 novembre 2012

Scrutin n° 39 : sur l'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Scrutin n° 40 : sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

24 novembre 2012

Scrutin n° 41 : sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013 (rejet)

27 novembre 2012

Scrutin n° 42 : sur l'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

Scrutin n° 43 : sur l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Scrutin n° 44 : sur l'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Scrutin n° 45 : sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

Scrutin n° 46 : sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

28 novembre 2012

Scrutin n° 47 : sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

Scrutin n° 48 : sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

Scrutin n° 49 : sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale (rejet)

Nouvelle lecture

18 décembre 2012

Scrutin n° 73 : sur la motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.