En séance
Projet de loi : Sécurité intérieure avec les Émirats arabes unis
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18 juillet 2012
> Jour suivantProjet de loi : Adhésion de la Principauté d'Andorre à la coopération transfrontalière
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Projet de loi : Bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe central"
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Projet de loi : Accord France - Serbie : coopération policière
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Projet de loi : Accord France-Suisse : service militaire des double-nationaux
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Projet de loi : France Kazakhstan - Lutte contre la criminalité
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Projet de loi : France Kazakhstan - Situations d'urgence
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Projet de loi : Régime matrimonial optionnel France-Allemagne
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Projet de loi : Traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan
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