En séance

Proposition de résolution  :  Politique d'égalité des territoires

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :

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Proposition de loi  :  Recouvrement sur succession APA

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Proposition de loi  :  Bisphénol A

+ Voir le détail 2ème lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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