En séance
Projet de loi : Île de Tromelin
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
18 décembre 2012
> Jour suivantProjet de loi : Mobilisation du foncier public en faveur du logement
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Projet de loi : Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Partenariat économique avec les États du CARIFORUM
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Patrimoine culturel subaquatique
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Université de Hanoï
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Actes de terrorisme nucléaire
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Protection physique des matières nucléaires
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord Kazakhstan : espace extra-atmosphérique
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2013
Première partie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2013
Seconde partie
Articles non rattachés
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances