Article 3
(Texte du Sénat)
Après la trente-troisième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 précitée, est insérée une ligne ainsi rédigée :
Institut national de l'audiovisuel | Président |
PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
(Texte du Sénat) Après la trente-troisième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 précitée, est insérée une ligne ainsi rédigée : Institut national de l'audiovisuel PrésidentArticle 3