Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - scrutins

Première lecture

  1. 1 octobre 2013

    Scrutin n° 2 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public adoption

    2. Commission mixte paritaire

    1. 17 octobre 2013

      Scrutin n° 22 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption