En séance
Projet de loi : Élections conseillers et modification du calendrier électoral
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
17 janvier 2013
> Jour suivantProjet de loi organique : Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois