En séance
Proposition de loi : Cumul allocation de solidarité
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
31 janvier 2013
> Jour suivantProposition de loi : Fiscalité numérique neutre et équitable
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission du développement durable
Proposition de loi : Biologie médicale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales