En séance

Projet de loi  :  Sécurisation de l'emploi

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission des lois

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Projet de loi  :  Infrastructures et services de transports

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission du développement durable

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