En séance

Projet de loi  :  Adaptation au droit européen dans le domaine du développement durable

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission du développement durable

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Projet de loi  :  Représentation des Français hors de France

+ Voir le détail Nouvelle lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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