En séance
Projet de loi : Outre-mer
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
17 octobre 2013
> Jour suivantProjet de loi organique : Nouvelle-Calédonie
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi organique : PJLO - Indépendance de l'audiovisuel public
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi : PJL - Indépendance de l'audiovisuel public
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture