En séance
Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2014
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances
14 novembre 2013
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Seconde délibération
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances