26 novembre 2013

Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2014

Première partie
1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements :  21 novembre 2013 11h00 - ouverture de la discussion générale

  • Commission(s) saisie(s) :
    • Au fond : commission des finances
    • Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires européennes, commission des affaires sociales, commission des lois, commission du développement durable
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