En séance
Proposition de loi : Sociétés d'économie mixte
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 décembre 2013 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
11 décembre 2013
> Jour suivantProposition de loi : Service public de l'assainissement
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 décembre 2013 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances