En séance
Projet de loi : de finances rectificative pour 2014
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 juillet 2014 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
8 juillet 2014
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Seconde délibération
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 juillet 2014 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances