En séance
Projet de loi : Égalité réelle entre les femmes et les hommes
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
23 juillet 2014
> Jour suivantProposition de loi : Sécurisation des transactions du quartier central de Gerland à Lyon
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 juillet 2014 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Taxis et voitures de transport avec chauffeur
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 juillet 2014 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission du développement durable