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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015

Seconde partie
Mission Travail et emploi
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 novembre 2014 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales

Seconde partie
Compte spécial - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 novembre 2014 11h00

Seconde partie
Mission Conseil et contrôle de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 novembre 2014 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 novembre 2014 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Mission Outre-mer
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 décembre 2014 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires économiques, commission des affaires sociales, commission des lois

Seconde partie
Mission Sécurités
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 novembre 2014 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des lois

Seconde partie
Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 novembre 2014 11h00