En séance
Projet de loi : Accord France-Irak : coopération culturelle, scientifique et technique
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
22 janvier 2015
> Jour suivantProjet de loi : Accord UE-Irak : partenariat et coopération
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Modernisation et simplification du droit
+ Voir le détail Nouvelle lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 19 janvier 2015 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 16 décembre 2014 14h30 - Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales, commission des finances, commission du développement durable