+
Voir le détail
Commission Mixte Paritaire
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des lois
^
Consulter le projet de loi
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires étrangères
^
Consulter le projet de loi
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
12 mars 2015 15h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires sociales
- Pour avis :
commission des affaires économiques, commission des lois
^
Consulter le projet de loi
En séance