En séance
Projet de loi : Accord France-Pays-Bas Coopération en matière policière à Saint-Martin
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
17 avril 2015
> Jour suivantProjet de loi : Accord France-Albanie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Croissance, activité et égalité des chances économiques
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 avril 2015 16h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques