En séance
Projet de loi : Accord France-Etats-Unis - Lutte contre la criminalité grave et le terrorisme
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
4 juin 2015
> Jour suivantProjet de loi : Renseignement
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 mai 2015 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires étrangères
Proposition de loi organique : Nomination Président Commission de contrôle des techniques de renseignement
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 mai 2015 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois