En séance
Projet de loi : État d'urgence
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 novembre 2015 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
20 novembre 2015
> Jour suivantProjet de loi : Projet de loi de finances pour 2016
Première partie
+
Voir le détail
1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 19 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois