En séance
Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 mai 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
10 mai 2016
> Jour suivantProposition de loi : Répression des abus de marché
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 mai 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois
Projet de loi : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 mai 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission des lois