En séance
Projet de loi : Avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
12 mai 2016
> Jour suivantProjet de loi : Accord France-Irak sur les investissements
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France-Colombie sur les investissements
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord transfrontalier France-Brésil
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France-Brésil : transports routiers
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 mai 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission des lois