Proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes

L'article L. 411-8 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu'il constate la présence dans le milieu naturel d'une ou plusieurs espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6, le maire peut en aviser l'autorité administrative mentionnée au premier alinéa du présent article. »