En séance
Projet de loi : Accord de défense avec le Nigéria
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
19 avril 2018
> Jour suivantProjet de loi : Sécurité et la santé dans l'agriculture
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Viabilité des routes nationales entre la France et Andorre
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Prévention de l'érosion de la base d'imposition
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Protection des données personnelles
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois