En séance
Projet de loi : Convention judiciaire en outre-mer
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
31 mai 2018
> Jour suivantProjet de loi : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Nouveau pacte ferroviaire
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 mai 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable