En séance
Projet de loi : Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
8 novembre 2018
> Jour suivantProjet de loi : Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord avec l'Autorité européenne des marchés financiers
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de loi : Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Proposition de loi organique : Nomination directeur général Agence nationale de la cohésion des territoires (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Proposition de loi : Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 novembre 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi organique : Nomination directeur général Agence nationale de la cohésion des territoires
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 novembre 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable