Première partie
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Articles non rattachés
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Accords monétaires internationaux
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Aides à l'acquisition de véhicules propres
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Participation de la France au désendettement de la Grèce
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Participations financières de l'État
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Pensions
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des États étrangers
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Transition énergétique
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Action et transformation publiques
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Action extérieure de l'État
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Aide publique au développement
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Cohésion des territoires
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Conseil et contrôle de l'État
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Crédits non répartis
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Culture
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Défense
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Économie
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Engagements financiers de l'État
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Investissements d'avenir
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Justice
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Médias, livre et industries culturelles
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Outre-mer
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Pouvoirs publics
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Recherche et enseignement supérieur
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Remboursements et dégrèvements
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Santé
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Sécurités
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Travail et emploi
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi