En séance
Projet de loi : Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
7 février 2019
> Jour suivantProjet de loi : Accord entre l'UE et la République de Cuba
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Croissance et transformation des entreprises
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 janvier 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : CS croissance et transformation des entreprises