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Proposition de loi : Sites naturels et culturels patrimoniaux

Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 novembre 2019 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Première partie
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 novembre 2019 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois