Seconde partie
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Transition énergétique
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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En séance