Projet de loi : Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 mai 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales, commission des finances