En séance
Projet de loi : de finances rectificative pour 2020
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 novembre 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
16 novembre 2020
> Jour suivantProjet de loi : de finances rectificative pour 2020
Seconde délibération
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances