En séance
Projet de loi : Accord France-Kenya
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
24 juin 2021
> Jour suivantProjet de loi : Accord entre l'Union européenne et le Japon
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France-Inde
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Bioéthique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 juin 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : Commission spéciale sur la bioéthique
Projet de loi : Lutte contre le dérèglement climatique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 juin 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois