Projet de loi : de finances rectificative pour 2021
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 juin 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 juin 2021 12h00
Seconde délibération
+
Voir le détail
1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 juin 2021 12h00