En séance
Projet de loi : Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
17 novembre 2022
> Jour suivantProjet de loi : Accord France-Singapour
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Centre spatial guyanais
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de résolution : Développement économique de la filière du chanvre en France
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Première partie
+
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires sociales