Accueil – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023

Seconde partie
Mission Défense
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 décembre 2022 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères

Seconde partie
Mission Action extérieure de l'État
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 décembre 2022 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires étrangères

Seconde partie
Mission Aide publique au développement
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 décembre 2022 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères

Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des États étrangers
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 décembre 2022 11h00

Seconde partie
Articles non rattachés
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 décembre 2022 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Seconde délibération
Première partie
Voir le détail 1ère lecture