En séance
Proposition de résolution : Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
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- Commission(s) saisie(s) :
8 février 2023
> Jour suivantProposition de résolution : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 février 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires européennes