En séance
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025
Seconde partie
Articles non rattachés
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales