En séance
Proposition de loi : Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
19 juin 2025
> Jour suivantProposition de loi : Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 16 juin 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Proposition de loi : Profession d'infirmier
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Projet parental et discriminations au travail
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 16 juin 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales