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25/02/2013  
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    Dossiers législatifs
  Proposition de loi constitutionnelle tendant à ce que le mode de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs relève de la loi organique
Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 14 février 2013
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  Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne
Rapport numéro 366 de M. Roland COURTEAU, fait au nom de de la commission des affaires économiques
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    Rapports d'information
  Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité
Rapport d'information No 378 (2012-2013) - par MM. Georges PATIENT et Simon SUTOUR de la commission des affaires européennes
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    Vidéos
  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire.
- Hélène LIPIETZ (Vice-Présidente de la Commission d'enquête) présente la table ronde consacrée à Internet. (05:39)
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  Mariage pour les couples de même sexe
- Jacques Pélissard, président de l' Association des maires de France (13:27)
- Les questions. (31:45)
- Assemblée des départements de France: Jérôme Guedj, député, président du Conseil général de l'Essonne. (17:14)
- Les questions. (28:15)
- Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de
la justice et Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (22:37)

- Les questions. (1:11:44)
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  Exposition Chagall
- Jean-Pierre Bel inaugure l'exposition Chagall au Musée du Luxembourg (02:14)
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  Audition de André Syrota, candidat désigné aux fonctions de président de l'INSERM
- Audition de André Syrota, candidat désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (19:49)
- Les questions. (17:50)
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  Table ronde sur "La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle, bilan et perspectives"
- Astrid Brandt-Grau, chef du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication (11:22)
- Jean-François Cervel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) (10:22)
- Brigitte Coutant, Directrice des relations institutionnelles à Universcience. (14:06)
- Didier Moreau, vice-président de la Réunion des CCSTI (association nationale des centres de culture scientifique, technique et industrielle) (07:38)
- Jean-Claude Guiraudon, président du Collectif interassociatif
pour la réalisation d'activités scientifiques et techniques à l'international (CIRASTI) (06:40)

- Jean-Pierre Ledey, président de Planète Sciences (08:44)
- Philippe Guillet, président de l'Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI). (06:43)
- François Deroo, Directeur de l'association Les petits débrouillards. (08:42)
- Lionel Larqué, Alliance Sciences-société. (13:34)
- Les questions-réponses. (35:43)
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  Audition aux nominations au Conseil constitutionnel.
- Audition de Nicole Belloubet, candidate proposée par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel (18:46)
- Les questions. (41:23)
- Audition de Nicole Maestracci, candidate proposée par le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel. (13:00)
- Les questions. (51:20)
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  L'Union européenne et le sport
- Entretien avec Jean-François Humbert, rapporteur au nom de la commission des affaires européennes (02:53)
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