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Prorogation du mandat des membres du CESE (PJLO)

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Assemblée nationale Sénat CMP
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Extraits des débats
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Texte du projet de loi organique
Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture
Texte adopté par le Sénat en première lecture
Texte définitif établi à l’Assemblée nationale
Texte promulgué
?
Icones réalisées par Dario Ferrando (www.flaticon.com)

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Loi organique  2020‑1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental


Article unique

Article 1er

Article 1er

Article 1er

Article 1er


Le mandat des membres du Conseil économique social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental et au plus tard jusqu’au 1er juin 2021.

Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental et, au plus tard, jusqu’au 1er juin 2021.

Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020 et, au plus tard, jusqu’au 1er juin 2021.

Amdt  1

Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020, et au plus tard jusqu’au 1er juin 2021.

Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020, et au plus tard jusqu’au 1er juin 2021.



Article 2 (nouveau)

Article 2

(Non modifié)

Article 2

Article 2



À la fin de l’intitulé de l’ordonnance  58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, les mots : « et social » sont remplacés par les mots : « , social et environnemental ».

Amdt COM‑2


À la fin de l’intitulé de l’ordonnance  58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, les mots : « et social » sont remplacés par les mots : « , social et environnemental ».

A la fin de l’intitulé de l’ordonnance  58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, les mots : « et social » sont remplacés par les mots : «, social et environnemental ».






La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.