Prorogation du mandat des membres du CESE (PJLO)

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Texte du projet de loi organique

Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture

Texte adopté par le Sénat en première lecture

Texte définitif établi à l’Assemblée nationale

Texte promulgué

Icones réalisées par Dario Ferrando (www.flaticon.com)

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Loi organique n° 2020‑1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Article unique	Article 1er	Article 1er	Article 1er	Article 1er
Le mandat des membres du Conseil économique social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental et au plus tard jusqu’au 1er juin 2021.	Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental et, au plus tard, jusqu’au 1er juin 2021.	Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020 et, au plus tard, jusqu’au 1er juin 2021. Amdt n° 1	Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020, et au plus tard jusqu’au 1er juin 2021.	Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020, et au plus tard jusqu’au 1er juin 2021.

	Article 2 (nouveau)	Article 2 (nouveau)	Article 2	Article 2
	À la fin de l’intitulé de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, les mots : « et social » sont remplacés par les mots : « , social et environnemental ». Amdt COM‑2	(Alinéa sans modification)	À la fin de l’intitulé de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, les mots : « et social » sont remplacés par les mots : « , social et environnemental ».	A la fin de l’intitulé de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, les mots : « et social » sont remplacés par les mots : «, social et environnemental ».
				La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.
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