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Prorogation du mandat des membres du CESE

Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental :

Objet du texte

Ce projet de loi organique vise à prolonger le mandat des 233 membres du CESE jusqu'à la réforme de cette institution et, au plus tard, jusqu'au 1er juin 2021.

La réforme du CESE relève d'un autre projet de loi organique, que le Parlement devrait examiner à l'automne.

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3247 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020
  • Rapport n° 3250 de Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juillet 2020
  • Texte de la commission n° 3250 déposé le 23 juillet 2020
  • Texte n° 473 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2020

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 2020-1022 du 10 août 2020), parue au JO n° 196 du 11 août 2020
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 septembre 2020