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Prorogation du mandat des membres du CESE

Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental :

Objet du texte

Ce projet de loi organique vise à prolonger le mandat des 233 membres du CESE jusqu'à la réforme de cette institution et, au plus tard, jusqu'au 1er juin 2021.

La réforme du CESE relève d'un autre projet de loi organique, que le Parlement devrait examiner à l'automne.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3247 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3250 de Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juillet 2020
  • Texte de la commission n° 3250 déposé le 23 juillet 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 473 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2020
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021