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Le code électoral est ainsi modifié : | (Alinéa sans modification) | Le code électoral est ainsi modifié : | |
| | 1° L’article L. 126 est ainsi modifié : Amdt COM‑1 | 1° L’article L. 126 est ainsi modifié : | |
| | a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s’est présenté, » ; Amdt COM‑1 | a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s’est présenté, » ; | |
1° L’article L. 126 est complété par un alinéa ainsi rédigé : | | | |
« Si, après l’expiration du délai de dépôt des candidatures et à tout moment avant l’ouverture du scrutin du second tour, un seul candidat demeure en lice, celui‑ci est proclamé élu sans qu’il soit nécessaire de procéder au scrutin. » ; | | | |
| | 2° L’article L. 193 est ainsi modifié : Amdt COM‑1 | 2° L’article L. 193 est ainsi modifié : | |
| | a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul binôme de candidats s’est présenté, » ; Amdt COM‑1 | a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul binôme de candidats s’est présenté, » ; | |
2° L’article L. 193 est complété par un alinéa ainsi rédigé : | | | |
« Si, après l’expiration du délai de dépôt des candidatures et à tout moment avant l’ouverture du scrutin du second tour, un seul binôme de candidats demeure en lice, celui‑ci est proclamé élu sans qu’il soit nécessaire de procéder au scrutin. » ; | | | |
3° Les articles L. 224‑5 et L. 262 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : | | | |
« Si, après l’expiration du délai de dépôt des candidatures et à tout moment avant l’ouverture du scrutin du second tour, une seule liste de candidats demeure en lice, l’ensemble des sièges lui est attribué sans qu’il soit nécessaire de procéder au scrutin. » | | | |
| | 4° (nouveau) Au début du 2° de l’article L. 294, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s’est présenté, ». Amdt COM‑1 | 4° (nouveau) Au début du 2° de l’article L. 294, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s’est présenté, » ; | |
| | | 5° (nouveau) À l’article L. 395 et à la fin de l’article L. 439, les mots : « n° 2024‑449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique » sont remplacés par les mots : « n° du visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour ». Amdt n° 3 | |
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