Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Dossier législatif

Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 553 (2025-2026)
      • Compte rendu analytique du 29 avril 2026
      • Texte n° 98 (2025-2026) adopté par le Sénat le 29 avril 2026

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2742 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 2026

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